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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ISO 64
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ISO 64
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISO 64
ISO 64, EURL

Numéro de dépôt :
3752792
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2020
ISO 64 de ISO 64

Présentation de la marque ISO 64

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ISO 64 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISO 64 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ISO 64 domicilié(e) 2 CHEMIN DE LA HALTE - 64250 - CAMBO LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 572 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISO 64 domicilié(e) 2 CHEMIN DE LA HALTE - 64250 - CAMBO LES BAINS - France.

La marque ISO 64 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752792.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO 64 est expirée depuis le 9 juillet 2020.

ISO 64 a également déposé les autres marques suivantes : www.couchesbébé64.com , TI'NET


ISO 64, EURL - 2 CHEMIN DE LA HALTE - 64250 - CAMBO LES BAINS - France - SIREN 509572459


ISO 64 - 2 CHEMIN DE LA HALTE - 64250 - CAMBO LES BAINS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) .